Deux parieurs compulsifs évitent le fisc

Cela ne se passe pas en France mais au Canada, mais ça reste très insctructif !

La semaine dernière, la Cour canadienne de l'impôt a donné raison à deux joueurs compulsifs d'Aylmer, en Outaouais. Grâce aux paris sportifs, les frères Terry et Brian Leblanc ont gagné 5,5 M$ entre 1996 et 1999. L'Agence du revenu du Canada leur réclamait des impôts sur cette somme.

Au Canada, les gains de paris et de jeux de hasards sont exempts d'impôts. Mais dans le cas des frères Leblanc, l'Agence du revenu du Canada considérait qu'ils exploitaient une entreprise de paris sportifs. Elle ne manquait pas d'arguments car les deux frères n'étaient pas des parieurs du dimanche. Le juge en chef de la Cour canadienne de l'impôt, l'honorable Donald Bowman, les a lui-même qualifiés de parieurs compulsifs dans son jugement rendu le 21 décembre dernier. Et pour cause : ils ont misé 50 millions et amassé des revenus de 55,5 millions en quatre ans, d'où leur gain en capital de 5,5 millions (2,76 millions chacun).

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